Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux)

Les articles 18 à 21 et 23 à 32 sont abrogés.