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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « épreuve » ;
2° Au dixième alinéa et à la deuxième phrase du onzième alinéa, les mots : « des épreuves » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve ».