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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)


L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-En liaison avec les organismes du ministère de la défense chargés des questions relatives aux entreprises, la délégation à l'accompagnement régional participe à :


«-l'expertise économique des territoires ;
«-l'orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises ;
«-l'animation des pôles régionaux à l'économie de défense. »