Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé)

Les informations indiquées dans ce modèle sont celles requises a minima. Les organismes ayant déjà mis en place un dispositif de suivi des habilitations devront se mettre à niveau le cas échéant.