Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.