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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


A l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « l'arrêté modifié du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 6145-45 du code de la santé publique ».