Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-221 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Haute-Loire)
La présente décision sera notifiée à la SARL Audio Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.