Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-217 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tulle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal 19 programme Chérie FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tulle et publiée au Journal officiel de la République française.