Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-217 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tulle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal 19 programme Chérie FM)

L'association Radio Tulle est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.