Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-215 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop)

La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel de la République française.