Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-214 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM)

L'association Radio Jordanne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.