Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-198 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Latina FM et publiée au Journal officiel de la République française.