Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-0291 du 7 mars 2017 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes)

La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2015-0318 en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes est abrogée.