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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-0291 du 7 mars 2017 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-0291 du 7 mars 2017 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes)


Les agents de l'unité « observatoires des marchés » de l'Autorité sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application de la présente décision. Par dérogation, ils peuvent, sauf opposition, transmettre ces informations à la direction chargée des activités postales.