Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relatives à l'enquête 2017 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard :
- le 10 mai 2017 pour le premier trimestre 2017 ;
- le 10 août 2017 pour le deuxième trimestre 2017 ;
- le 10 novembre 2017 pour le troisième trimestre 2017 ;
- le 12 février 2018 pour le quatrième trimestre 2017.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2016, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 6 juin 2017.
Les informations mentionnées à l'annexe A.3 de la présente décision portant sur l'année 2017 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 12 février 2018.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année sera communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 30 août de l'année considérée.
Les informations mentionnées aux annexes A.4 et A.5 de la présente décision, portant sur le premier semestre 2017, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 15 septembre 2017.