Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS))

A la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du même code, il est créé un article D. 541-2-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 541-2-1.-Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-15 est remplacé par le barème suivant :