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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint)


Le tableau annexé à l'arrêté du 23 décembre 2015susvisé est complété par les dispositions suivantes :


Directions territoriales de l'Office national des forêts
-fusion de la direction territoriale Rhône-Alpes et d'une partie de la direction territoriale Centre-Ouest Limousin ;
-fusion de la direction territoriale Bourgogne-Champagne-Ardennes et d'une partie de la direction territoriale Franche-Comté ;
-fusion d'une partie de la direction territoriale Centre-Ouest-Auvergne-Limousin et d'une partie de la direction-territoriale Sud-Ouest ;
-fusion de la direction territoriale Alsace, de la direction territoriale Lorraine et d'une partie de la direction territoriale Bourgogne-Champagne-Ardennes ;
-fusion d'une partie de la direction territoriale Sud-Ouest et de la direction territoriale Méditerranée.