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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au paiement de la cotisation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au paiement de la cotisation)


Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bdfedfd1-cbe5-4de3-ae95-36fd28353e16 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.