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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France))


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.