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Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique)


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 avril 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Parmelan », dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.