Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent)

En application de l'article 87 de la loi susvisée, est ouverte dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454) la faculté de conclure un contrat de travail intermittent dans les conditions prévues audit article.