Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2017 relatif au Conseil national des communes « compagnon de la Libération »)

L'article 28 de l'arrêté du 12 avril 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil national des communes “ compagnon de la Libération ”. »