Articles

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)


Dans les tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3, après la ligne :
«


Au livre IV


»
sont insérées les lignes suivantes :
«


R. 1411-11-6
Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. 1411-11-8
Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. 1411-11-16
Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016


».