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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)


I.-Les articles R. * 1641-1, R. * 1661-1 et R. * 1671-1 sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. R. * 1641-1.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1641-6 : » ;


« Art. R. * 1661-1.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction issue du décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. * 1661-2 et D. 1661-7 : » ;


« Art. R. * 1671-1.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction issue du décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues aux articles R. * 1671-2 et D. 1671-7 : ».
II.-Chacun de ces articles est complété par le tableau suivant :
«


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

R. * 1122-1 à R. * 1122-8

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. * 1122-9, R. * 1122-10

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. * 1132-1 à R. * 1132-3

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. * 1141-1, R. * 1141-2

R. * 1141-3

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1142-1

Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013

R. * 1142-2 à R. * 1142-4

Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009

R. * 1142-5 à R. * 1142-7

R. * 1142-12

R. * 1142-21 à R. * 1142-29

Au livre II

R. * 1211-1

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1212-1

Au livre III

R. * 1311-1, R. * 1311-3

Résultant du décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013

R. * 1311-25

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1311-25-1

Résultant du décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012

R. * 1311-33

R. * 1311-34

Résultant du décret n° 2010-224 du 4 mars 2010

R. * 1311-35

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1311-36

Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013

R. * 1311-37

Résultant du décret n° 2010-224 du 4 mars 2010

R. * 1311-38, R. * 1311-39

R. * 1321-1

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1333-37 à R. * 1333-38

Résultant du décret n° 2017-539du 13 avril 2017

R. * 1333-39

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1333-40 à R. * 1333-42

Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

R. * 1333-43

Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

R. * 1333-44, R. * 1333-45

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1333-46

Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

R. * 1333-47

Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

R. * 1333-47-1

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1333-48

Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

R. * 1333-49 à R. * 1333-51-1

Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

R. * 1333-52, R. * 1333-61

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1333-62

Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

R. * 1333-63

Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

R. * 1333-64 à R. * 1333-67

R. * 1333-67-1

Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

R. * 1333-67-1-1

Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

R. * 1333-67-2, R. * 1333-67-3

Résultant du décret n° 2007-758 du 10 mai 2007

R. * 1333-67-3-1, R. * 1333-67-4

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1333-67-5 à R. * 1333-67-8

Résultant du décret n° 2017-539 du 13 avril 2017

R. * 1333-67-9, R. * 1333-67-10

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1335-1 à R. * 1335-5

R. * 1336-1

Résultant du décret n° 2009-253 du 4 mars 2009

R. * 1336-2, R. * 1336-3

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1336-4 à R. * 1336-6

Résultant du décret n° 2009-253 du 4 mars 2009

R. * 1336-7

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1336-8 à R. * 1336-13

Résultant du décret n° 2009-253 du 4 mars 2009

R. * 1336-14

Résultant de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012

R. * 1336-15

Résultant du décret n° 2009-253 du 4 mars 2009

Au livre IV

R. * 1411-1

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. * 1411-2

Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

R. * 1411-3

Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

R. * 1411-4

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. * 1411-5 à R. * 1411-8

Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

R. * 1411-9

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. * 1411-10, R. * 1411-11

Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

R. * 1411-11-1 à R. * 1411-11-5

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. * 1411-11-7

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. * 1411-11-9 à R. * 1411-11-15

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. * 1411-11-17

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. * 1411-11-18 à R. * 1411-11-23

Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

R. * 1411-11-26 à R. * 1411-11-35

Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

R. * 1411-12 à R. * 1411-16

Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

R. * 1411-17

Résultant du décret n° 2015-159 du 11 février 2015

R. * 1411-18

Résultant du décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009

R. * 1421-1

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. * 1422-1 à R. * 1422-3

Résultant du décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015

R. * 1422-4


».