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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)


Au premier alinéa de l'article R. 541-48, les mots : « pris conjointement avec le ministre chargé de l'industrie, après consultation du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « par arrêté pris conjointement avec le ministre de la défense ».