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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)


L'article R. * 1333-67-1-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « par un arrêté du ministre de la défense » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : «, selon le cas, à décision du ministre de la défense ou du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « à la décision du ministre de la défense ».