Le I de l'article R. * 1333-40 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre compétent. Celui-ci étant, selon le cas, le ministre de la défense ou le ministre chargé de l'industrie pour leurs installations respectives. » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre de la défense ».