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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)


L'article R. * 1333-38 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, le mot : « respectivement » et les mots : « ou du ministre chargé de l'industrie » sont supprimés ;
2° Au 2° du II, les mots : « relevant de son autorité » sont remplacés par les mots : « placées sous son autorité hiérarchique ».