Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)
Au premier alinéa de l'article R. * 1333-37-1, les mots : « aux ministres concernés » sont remplacés par les mots : « au ministre de la défense ».