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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-538 du 13 avril 2017 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-538 du 13 avril 2017 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)


Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « le délégué national » sont remplacés par les mots : « le chancelier d'honneur ».