Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social)


A l'annexe du décret du 10 novembre 2015 susvisé, la ligne relative à l'agrément des établissements de formation de travailleurs sociaux est remplacée par la ligne suivante :
«


Agrément des établissements de formation de travailleurs sociaux

Article L. 451-1

4 mois


».