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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-534 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-534 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)


A l'article D. 755-6-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 30,93 % » est remplacé par le taux : « 33,31 % ».