Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017.0044/DC/DEMESP du 30 mars 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d'élaboration)

Le référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments dans sa version de mars 2017 ainsi que son rapport d'élaboration, ci-joints, sont adoptés.