Article 10 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2017 fixant la nature des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé du développement durable et portant adaptation au poste de travail)
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.