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Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2017 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour les années 2017, 2018 et 2019)
Données brutes
Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2017 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour les années 2017, 2018 et 2019)
ANNEXE
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
2017
2018
2019
Corps des chefs de travaux d'art régi par les dispositions
du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017
Chef de travaux d'art principal
20 %
15 %
10 %