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Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2017 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour les années 2017, 2018 et 2019)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2017 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour les années 2017, 2018 et 2019)


ANNEXE


CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

2017

2018

2019

Corps des chefs de travaux d'art régi par les dispositions
du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017

Chef de travaux d'art principal

20 %

15 %

10 %