Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2017 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour les années 2017, 2018 et 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2017 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour les années 2017, 2018 et 2019)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des chefs de travaux d'art au titre des années 2017, 2018 et 2019 en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.