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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-525 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-525 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


ANNEXE
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1O ET 2O DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES


DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

Meurthe-et-Moselle (54)

Campus-bâtiments de formation,
restauration et hébergement

Velaine-en-Haye

AI 66

Meurthe-et-Moselle (54)

Campus-bâtiments d'hébergement et bureaux

Velaine-en-Haye

AI 68

Meurthe-et-Moselle (54)

Campus-pavillons Balency

Velaine-en-Haye

AI 69

Meurthe-et-Moselle (54)

Campus-loge du gardien

Velaine-en-Haye

AI 70

Meurthe-et-Moselle (54)

Campus-château d'eau

Velaine-en-Haye

AI 71

Meurthe-et-Moselle (54)

Campus-voiries

Velaine-en-Haye

AI 75,
AI 76,
AI 77,
et AI 82

Meurthe-et-Moselle (54)

Campus-parkings

Velaine-en-Haye

AI 79