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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-525 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-525 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
La ligne :


Hauts-de-Seine (92)

Maison forestière de Fausses Reposes n° 1

Ville d'Avray

AL 173 en partie


est remplacée par la ligne :


Hauts-de-Seine (92)

Maison forestière de Fausses Reposes n° 1

Ville d'Avray

AL 276