Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement relatif à un test de collecte multimode pour l'enquête emploi en continu)

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.