Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui)

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est remplacé par :
« I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
Jusqu'au 16 avril 2022 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;
Paris-Papeete (Polynésie française).
Jusqu'au 31 mars 2020 :
Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie). »