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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)


Au b) de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est ajoutée après la mention « Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 » la mention suivante :
« Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande. »
A la même annexe, sont ajoutées après la mention « Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1 » les mentions suivantes :
« Certificat de matelot pont ;
Certificat de matelot de quart passerelle ;
Certificat de marin qualifié pont ;
Certificat de marin qualifié machine ;
Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes ;
Brevet d'officier chef de quart machine ;
Brevet de second mécanicien 3000 kw limité à 200 milles des côtes ;
Brevet de chef mécanicien 3000 Kw limité à 200 milles des côtes ;
Brevet d'officier électronicien. »