Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime)

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.