Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime)

A la dix-huitième et à la dix-neuvième ligne de la troisième colonne du tableau II intitulé « du secteur du commerce et de la plaisance » de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé, le code NSF « 311u » est remplacé par le code NSF « 255 ».