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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest)


Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au sein du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.
La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.