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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée)


Le secrétaire général aux affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée du bassin Rhône-Méditerranée, les préfets des régions et des départements concernés du bassin Rhône-Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.