Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée)


Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau 1 annexé au présent arrêté. La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.