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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » homologué par décret n° 2011-1162 du 22 septembre 2011)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » homologué par décret n° 2011-1162 du 22 septembre 2011)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.