Le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou », homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du 2° du IV, après la date du « 16 novembre 2010 », sont insérés les mots : « et en séance du 8 juin 2016 ».
2° Au XI, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Aire parcellaire délimitée
Les parcelles plantées en vignes et revendiquées à la date du 16 novembre 2010, exclues de l'aire parcellaire délimitée de l'appellation d'origine contrôlée, sous réserve qu'elles répondent aux autres dispositions du présent cahier des charges, bénéficient, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2021 incluse. »