Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.