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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


A l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE
de points NBI

Préfecture de la Loire-Atlantique

Chef du service de l'immigration et de l'intégration

50


sont supprimées.